Cédule hypothécaire : coûts et modalités d’un acte notarié made in Suisse

Pleins feux sur la cédule hypothécaire : définition, usage, modalités et coûts
En Suisse, prêt hypothécaire, cédule hypothécaire et contrat de gage sont indissociables. BARNES décortique pour vous la cédule hypothécaire, cette caution du prêt immobilier…

L’achat d’un bien immobilier suisse s’accompagne généralement d’un prêt hypothécaire qui ne va pas sans la cédule hypothécaire associée, elle-même adossée à un contrat de gage. Qu’est-ce que ce titre, quelle forme prend-il, à quoi sert-il, qui le rédige, combien coûte-t-il ? Votre courtier BARNES éclaire votre lanterne sur ce document incontournable du paysage immobilier, cher aux banquiers et aux notaires.

Cédule hypothécaire : historique, visée et modalités

Dès les temps médiévaux, en Suisse comme en France, la cédule désignait une reconnaissance de dette écrite. Aujourd’hui, la cédule hypothécaire demeure une spécialité juridique suisse.

En Suisse, la plupart des achats immobiliers se font par le biais d’un emprunt hypothécaire. L’organisme prêteur ne débloquera le montant du crédit que contre remise d’une cédule hypothécaire. Ce titre, rédigé par un notaire, constitue un droit de gage sur l’immeuble.

La cédule hypothécaire officialise la mise en gage de la propriété achetée à crédit dont les conditions sont détaillées par un contrat de gage. En cas de défaillance du débiteur, la banque s’appuie sur ces documents pour faire procéder à la vente aux enchères du bien. Elle peut ainsi récupérer les sommes qui lui sont dues (amortissements et/ou intérêts).

On distingue deux types de cédules hypothécaires :

• La cédule traditionnelle (au porteur ou nominative), un « papier valeur » à conserver en lieu sûr, notamment pour les non nominatives dites « au porteur ».
• La cédule de registre, cédule dématérialisée inscrite au registre foncier ; son avantage est qu’elle ne peut être ni perdue, ni volée, ni abîmée.

Frais de la cédule hypothécaire : homogénéité au sein d’un même canton

C’est à l’acquéreur que revient le soin de payer les frais d’établissement de l’acte notarié. Le montant des frais de constitution de la cédule varie entre 0,1 et 0,3 % de la somme gagée. Le barème des frais notariaux de cédule hypothécaire est homogène dans chaque canton car il est établi par la législation suisse.

Lorsque le propriétaire débiteur aura intégralement remboursé le prêt et ses intérêts, l’organisme prêteur lui restituera la cédule hypothécaire. Il pourra s’en servir pour obtenir un nouveau crédit et, par exemple, financer des travaux d’agrandissement sans avoir à s’acquitter des frais de cédule. Il peut aussi décider de modifier ou de radier le droit de gage inscrit au registre foncier.

Remarque : En cas de transfert d’une cédule hypothécaire existante, ces émoluments peuvent être réduits. Renseignez-vous auprès de votre courtier BARNES favori !

Vous voilà incollable en matière de cédule hypothécaire ?
Ce terme aux accents barbares - et pourtant 100 % suisse – n’est plus du chinois pour vous ? Vous savez désormais distinguer la cédule physique et la cédule de registre. Vous pouvez également estimer les coûts de constitution de l’acte qui viennent s’ajouter aux autres frais d’achat immobilier.

Bien, mais une question demeure : qu’advient-il de la cédule hypothécaire en cas de vente ? Elle est généralement transférée, et ce gratuitement…mais pas toujours.
Si vous voulez en savoir plus sur les transferts de cédule…franchissez le seuil d’une agence BARNES !